Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Article 3.01.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.01.04. L’arpenteur-géomètre doit chercher à établir une relation de confiance mutuelle entre lui-même et son client. À cette fin, il doit notamment établir une relation personnelle et directe avec son client tout en respectant la vie privée de ce dernier.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 3.01.04.
© Gouvernement du Québec